lundi, janvier 23, 2017

Mise à jour des statuts à l'AG du 21-1-2017

 Mémoire Fruitière Des Charentes
Le Château
Place de Verdun
16300 Barbezieux-Saint-hilaire

Association loi de 1901

STATUTS
(après modification approuvée par l'Assemblée Générale du 21 janvier 2017)

Article I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Mémoire Fruitière Des Charentes"

Article II-But et durée

L'association a pour but :
*l'inventaire, l'identification, la sauvegarde et la multiplication des variétés fruitières locales,
*de faire connaître les arbres fruitiers, leur mode de culture et leur entretien par la création ou l'assistance à la création de vergers conservatoires,
*de faire connaître les fruits et leur utilisation,
*d'organiser des manifestations sur le thème des fruits et des arbres fruitiers.
Sa durée est illimitée.

Article III – Siège social

Le siège est fixé : Le Château,Place de Verdun, 16300 Barbezieux. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par L'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article IV – Composition

Peuvent devenir membres de l'Association les personnes physiques qui s'engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.
Peuvent devenir membres de l'Association les personnes morales sans pouvoir faire partie du bureau de l'association.

Article V – Admission

Pour faire partie de l'association, il suffit d'avoir adhéré pour l'année en cours et réglé la cotisation afférente.

Article VI – Membres :

Les membres actifs -ou adhérents- sont ceux qui ont réglé le montant de la cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Les donateurs sont ceux qui ont versé, à titre de don et hors cotisation, au moins 10€.
Un donateur, s'il en exprime le choix, peut ne pas être membre adhérent. Un reçu fiscal lui est délivré en début d'année suivante pour son don.

ArticleVII – Radiation :


Actuelle rédaction : La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Rédaction proposée : La qualité de membre se perd par :
a) Non paiement de la cotisation,
b) Le décès,
    c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été formellement invité à se présenter devant le conseil d'admi­nistration pour fournir des explications,
    d) La démission.

Article VIII – Ressources et moyens :

Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que de l'union européenne ; ou toutes autres subventions.
c) les produits de libéralités, dons et mécénats.
    d) la vente de produits associés à l'arboriculture fruitière tels qu'accessoires de greffage et d'arboriculture, porte-greffes, greffons, livres...
    e) la vente des fruits et produits transformés du (ou des) verger (s) de l'associa­tion.
L'association se réserve le droit de passer tout acte ou convention nécessaire à son bon fonctionnement.

Article IX – Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1) 1 Président
2) 1 ou plusieurs vice-présidents
3) 1 Secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire-adjoint
4) 1 Trésorier et si besoin un trésorier-adjoint
5) 1 ou plusieurs membres conseillers.
Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers, la première et la deuxième année les membres sortants seront désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration peut donner pouvoir au Président d'ester en justice pour préserver les droits de l'association, par exemple concernant les bénéfices éventuels découlant de l'exploitation du verger et des recherches sur les variétés.

Article X – Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents qui ne peuvent représenter qu'un pouvoir. En casde partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article XI : Assemblée Générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprends tous les memebres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le quorum est de la moitié des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à la première assemblée, il sera arrêté une autre Assemblée dans les quinze jours maximum suivants. Cette Assemblée pourra alors statuer valablement sans que le quorum soit atteint.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte desa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Le renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil d'Administration sera mis au vote.
Ne seront traités, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Pour les votes par procuration, le nombre de mandats est limité à 1 par membre présent.

Article XII – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire,suivant les formalités prévues à l'article XI, et en référence pour sa mise en œuvre, à la loi du 1er juillet 1901et décret du 16 août 1901concernant ce point.

Article XIII, Règlement intérieur :

Un règlement intérieur ou charte pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ArticleXIV – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le produit de la liquidation devra être attribué à une ou à des associations poursuivant le même but.