Mémoire
Fruitière Des Charentes
Le Château
Place de Verdun
16300
Barbezieux-Saint-hilaire
Association loi
de 1901
STATUTS
(après
modification approuvée par l'Assemblée Générale du 21 janvier
2017)
Article I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination
"Mémoire Fruitière Des Charentes"
Article II-But et durée
L'association a pour but :
*l'inventaire, l'identification, la sauvegarde et la
multiplication des variétés fruitières locales,
*de faire connaître
les arbres fruitiers, leur mode de culture et leur entretien par la
création ou
l'assistance à la création de vergers conservatoires,
*de faire connaître les fruits et leur utilisation,
*d'organiser des manifestations sur le thème des fruits
et des arbres fruitiers.
Sa durée est illimitée.
Article III – Siège social
Le siège est fixé : Le Château,Place de Verdun,
16300 Barbezieux. Il pourra être transféré par simple décision du
Conseil d'Administration. La ratification par L'Assemblée Générale
sera nécessaire.
Article IV – Composition
Peuvent devenir membres de l'Association les
personnes physiques qui s'engagent à mettre en commun leurs
connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.
Peuvent devenir membres de l'Association les
personnes morales sans pouvoir faire partie du bureau de
l'association.
Article V – Admission
Pour faire partie
de l'association, il suffit d'avoir adhéré
pour l'année en cours et réglé la cotisation afférente.
Article VI – Membres :
Les membres actifs -ou
adhérents- sont ceux qui ont réglé le montant de la cotisation
annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Les donateurs sont ceux qui ont versé, à titre
de don et hors cotisation, au moins 10€.
Un donateur, s'il en exprime le choix, peut ne pas
être membre adhérent. Un reçu fiscal lui est délivré en début
d'année suivante pour son don.
ArticleVII – Radiation :
Actuelle rédaction : La qualité de membre
se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil
d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à
se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Rédaction proposée : La qualité de membre
se perd par :
a) Non
paiement de la cotisation,
b) Le décès,
c)
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif
grave, l'intéressé ayant été formellement invité à se
présenter devant le conseil d'administration pour fournir des
explications,
d)
La démission.
Article VIII – Ressources et moyens :
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des cotisations,
b) les subventions de l'état, des régions, des
départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi
que de l'union européenne ; ou toutes autres subventions.
c) les produits de libéralités, dons
et mécénats.
d)
la
vente de produits associés à l'arboriculture fruitière tels
qu'accessoires de greffage et d'arboriculture, porte-greffes,
greffons, livres...
e) la vente des fruits et produits transformés
du (ou des) verger (s) de l'association.
L'association se réserve le droit de passer tout
acte ou convention nécessaire à son bon fonctionnement.
Article IX – Conseil d'Administration
L'Association est dirigée par un Conseil
d'Administration de membres élus pour trois années par l'Assemblée
Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit en son sein,
au scrutin secret, un Bureau composé de :
1) 1 Président
2) 1 ou plusieurs vice-présidents
3) 1 Secrétaire et s'il y a lieu un
secrétaire-adjoint
4) 1 Trésorier et si besoin un trésorier-adjoint
5) 1 ou plusieurs membres conseillers.
Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers,
la première et la deuxième année les membres sortants seront
désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration peut donner pouvoir au
Président d'ester en justice pour préserver les droits de
l'association, par exemple concernant les bénéfices éventuels
découlant de l'exploitation du verger et des recherches sur les
variétés.
Article X – Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au
moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la
demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la
majorité relative des voix des membres présents qui ne peuvent
représenter qu'un pouvoir. En casde partage, la voix du président
est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura
pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire.
Article XI : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprends tous
les memebres de l'association à quelque titre qu'ils soient
affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le quorum est de la moitié des membres présents
ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à la première
assemblée, il sera arrêté une autre Assemblée dans les quinze
jours maximum suivants. Cette Assemblée pourra alors statuer
valablement sans que le quorum soit atteint.
Le Président, assisté des membres du bureau,
préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte desa gestion et soumet
le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Le renouvellement du tiers
sortant des membres du Conseil d'Administration sera mis au vote.
Ne seront traités, lors de l'Assemblée Générale
Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Pour les votes par procuration, le nombre de
mandats est limité à 1 par membre présent.
Article XII – Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande écrite de la moitié
plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une
Assemblée Générale extraordinaire,suivant les formalités prévues
à l'article XI, et en référence pour sa mise en œuvre, à la loi
du 1er juillet 1901et décret du 16 août 1901concernant ce point.
Article XIII, Règlement intérieur :
Un règlement intérieur ou charte pourra
être établi par le Conseil d'Administration qui le fera
alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel
est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
ArticleXIV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif est
dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et
au décret du 16 août 1901.
Le produit de la liquidation devra être attribué
à une ou à des associations poursuivant le même but.
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